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Booktitle:

La distinction entre invention et découverte

A l''épreuve du vivant

Editions universitaires europeennes (2010-08-31 )

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ISBN-13:

978-613-1-53043-2

ISBN-10:
6131530432
EAN:
9786131530432
Book language:
French
Blurb/Shorttext:
Bien connue du droit de brevet, la distinction entre invention et découverte de par son rôle de curseur du champ de la brevetabilité est traditionnellement garante d''un juste équilibre entre incitation à la recherche à court terme et progrès des connaissances à long terme. Or, les récentes avancées scientifiques en matière de biotechnologies et leurs potentialités économiques ont remise en question cet équilibre aboutissant à une situation de dépendance croissante entre la science et l''économie cristallisée par l''adoption de la directive 98/44/CE. Cette situation remet en cause l''effectivité de la distinction entre invention et découverte dont les conséquences dépassent la simple sphère juridique. En effet, les intérêts en jeu ne sont pas que dogmatiques mais bien réels notamment en matière de santé publique et de biodiversité.
Publishing house:
Editions universitaires europeennes
Website:
http://www.editions-ue.com/
By (author) :
Pierre-Louis RENARD
Number of pages:
468
Published at:
2010-08-31
Stock:
Available
Category:
Law
Price:
98.00 €
Keywords:
Biotechnologie, droit des brevets, Biodiversité, santé publique

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