Répression du pillage des ressources minières en Rép. Dém. du Congo kitap kapağı
Kitap başlığı:

Répression du pillage des ressources minières en Rép. Dém. du Congo

Editions universitaires europeennes (2018-04-25 )

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ISBN-13:

978-613-8-39945-2

ISBN-10:
6138399455
EAN:
9786138399452
Kitabın dili:
Fransızca
Özet:
Dans cette étude, il était question, d’une part, de vérifier l’existence du phénomène pillage des ressources minières en RDC aussi bien sous l’aspect juridique que criminologique et, d’autre part, de déterminer le rôle du ministère public et les compétences des juridictions congolaises dans la poursuite des auteurs de ce pillage. Au terme d’un examen approfondi, il a été démontré qu’il existe bel et bien le phénomène pillage des ressources minières en RDC. Ce phénomène, entretenu par des personnes tant physiques que morales, est favorisé notamment par les guerres. Par ailleurs, il a été constaté que la législation congolaise n’a pas explicitement conceptualisé les crimes économiques, particulièrement le pillage des ressources minières. Ce qui conduit indubitablement à une évasion législative. Ainsi, le renforcement des mécanismes institutionnels existants, la définition explicite tant du pillage que du rôle du ministère public à l’égard du pillage ainsi que la redéfinition des compétences des juridictions congolaises en cette matière constitueraient une étape primordiale dans la répression du pillage des ressources minières en RDC.
Yayınevi:
Editions universitaires europeennes
Websitesi:
http://www.editions-ue.com/
Yazar:
Rachel Kangila Kamesa
Sayfa sayısı:
96
Yayın tarihi:
2018-04-25
Hisse:
Mevcut
Kategori:
Ceza hukuku, Usul ceza hukuku, Kriminoloji
Fiyat:
54.90 €
Anahtar kelimeler:
Répression des crimes économiques, pillage des ressources minières, conflits armés, violations des droits de l’homme liées à l’exploitation des ressources naturelles, R.D. Congo

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