Budget de l'État Français
Assemblée nationale (France), Direction du Budget, Révolution française
978-613-6-51661-5
6136516616
156
2011-08-08
49,00 €
fre
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Please note that the content of this book primarily consists of articles available from Wikipedia or other free sources online. Le budget de l'État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l'année. Il est adopté chaque année, pour l'année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La réforme des finances de l'État, engagée par la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (en abrégé LOLF) a entre autres pour objet d'accroître le rôle du Parlement dans la définition de ce budget. Avant 2006, c'est l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances qui définit la structure et les modalités d'adoption de ces textes. Le budget de l'État français est rattaché au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et est conçu et exécuté sous l'égide de la direction du Budget.
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