Borítókép a Répression du pillage des ressources minières en Rép. Dém. du Congo - hoz
Könyv címe:

Répression du pillage des ressources minières en Rép. Dém. du Congo

Editions universitaires europeennes (25.04.2018 )

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Omni badge Érvényes utalvány
ISBN-13:

978-613-8-39945-2

ISBN-10:
6138399455
EAN:
9786138399452
Könyv nyelve:
francia
Ismertető:
Dans cette étude, il était question, d’une part, de vérifier l’existence du phénomène pillage des ressources minières en RDC aussi bien sous l’aspect juridique que criminologique et, d’autre part, de déterminer le rôle du ministère public et les compétences des juridictions congolaises dans la poursuite des auteurs de ce pillage. Au terme d’un examen approfondi, il a été démontré qu’il existe bel et bien le phénomène pillage des ressources minières en RDC. Ce phénomène, entretenu par des personnes tant physiques que morales, est favorisé notamment par les guerres. Par ailleurs, il a été constaté que la législation congolaise n’a pas explicitement conceptualisé les crimes économiques, particulièrement le pillage des ressources minières. Ce qui conduit indubitablement à une évasion législative. Ainsi, le renforcement des mécanismes institutionnels existants, la définition explicite tant du pillage que du rôle du ministère public à l’égard du pillage ainsi que la redéfinition des compétences des juridictions congolaises en cette matière constitueraient une étape primordiale dans la répression du pillage des ressources minières en RDC.
Kiadó:
Editions universitaires europeennes
Weboldal:
http://www.editions-ue.com/
Szerezte:
Rachel Kangila Kamesa
Oldalszám:
96
Kiadja:
25.04.2018
Raktárkészlet:
Raktáron
Kategória:
Bünetető jog, büntetőjogi perek, kriminológia
Ár:
54,90 €
Kulcsszavak:
Répression des crimes économiques, pillage des ressources minières, conflits armés, violations des droits de l’homme liées à l’exploitation des ressources naturelles, R.D. Congo

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