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Booktitle:

Droit administratif français

Troisième édition

Éditions juridiques franco-allemandes (2016-08-08 )

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ISBN-13:

978-3-639-56095-4

ISBN-10:
3639560957
EAN:
9783639560954
Book language:
French
Blurb/Shorttext:
Le droit administratif constitue une branche du système juridique français et plus précisément du droit public. Il regroupe l’essentiel des règles qui régissent le fonctionnement de l’administration ainsi que les rapports avec les administrés. Droit essentiellement jurisprudentiel, le droit administratif français est en constante évolution, celle-ci se caractérisant par une soumission progressive de la puissance publique à la légalité et une meilleure garantie des droits des administrés. Cette évolution est étroitement liée aux transformations de l’appareil étatique, à l’émergence des collectivités territoriales et à la construction européenne. Le présent manuel prend en compte les évolutions les plus récentes qu’elles soient jurisprudentielles ou législatives (particulièrement la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et l’ordonnance n°2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration). C’est en tenant compte de cette dynamique que le présent manuel analyse les grands chapitres du droit administratif.
Publishing house:
Éditions juridiques franco-allemandes
Website:
https://www.ejfa-editions.eu/
By (author) :
Pierre Tifine
Number of pages:
672
Published on:
2016-08-08
Stock:
Available
Category:
Law, Occupation, Finances
Price:
39.00 €
Keywords:
droit, droit administratif, Droit public, France, Manuel de droit

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