Couverture de Les pouvoirs d'investigation en droit français Tome 2
Titre du livre:

Les pouvoirs d'investigation en droit français Tome 2

Essai d'une théorie générale

Editions universitaires europeennes (26-10-2011 )

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ISBN-13:

978-613-1-59532-5

ISBN-10:
6131595321
EAN:
9786131595325
Langue du livre:
Français
texte du rabat:
Ce Tome 2 de la théorie générale recensant et analysant plus de 2.000 pouvoirs d'investigation existants en droit français permet au lecteur de comprendre, comparer et appliquer ces titres. Les pouvoirs sont classés par ministère de rattachement et selon plusieurs critères qui ont été élaborés et justifiés dans le Tome 1. A savoir : l'administration au sein du ministère, le mode de gestion, le titulaire du pouvoir, le fondement textuel, le champ d'application, la condition préalable à la mise en oeuvre du pouvoir, la nature proactive ou réactive du titre, le type de pouvoir, le degré d'intervention de l'autorité judiciaire nécessaire à la mise en oeuvre du pouvoir, la nature psychologique ou matérielle de la contrainte et la nature médiate ou immédiate de mise en oeuvre du titre de contrainte.
Maison d'édition:
Editions universitaires europeennes
Site Web:
http://www.editions-ue.com/
de (auteur) :
Mathias Murbach-Vibert
Numéro de pages:
620
Publié le:
26-10-2011
Stock:
Disponible
Catégorie:
Droit pénal, Droit pénal administratif, Criminologie
Prix:
98.00 €
Mots-clés:
Investigation

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