Couverture de Les atteintes à la présomption d'innocence en droit pénal de fond
Titre du livre:

Les atteintes à la présomption d'innocence en droit pénal de fond

Editions universitaires europeennes (23-09-2014 )

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ISBN-13:

978-3-8417-3896-7

ISBN-10:
3841738966
EAN:
9783841738967
Langue du livre:
Français
texte du rabat:
Consacrée par une multitude d'instruments juridiques tant nationaux qu'européens et internationaux, la présomption d'innocence constitue aujourd'hui un principe dont ne saurait se passer le droit pénal. Pour autant, ce principe est loin d'occuper une place exclusive, les exceptions qui l'accompagnent allant à l'encontre de l'idéal de protection des libertés individuelles que prétend poursuivre l'Homme moderne. Les atteintes à la présomption d'innocence sont alors d'autant plus significatives qu'elles ne se cantonnent pas à la dimension procédurale du traitement pénal pour concerner également le droit pénal dans sa substance même. Ainsi, la présomption totalement fictive de connaissance par tous d'un arsenal juridique démesuré ou encore les dispositions législatives incitant à déduire l'intention délictuelle du comportement adopté par le prévenu ne sont que des exemples des atteintes à la présomption d'innocence tenant au droit pénal de fond qui seront développées dans cet ouvrage.
Maison d'édition:
Editions universitaires europeennes
Site Web:
http://www.editions-ue.com/
de (auteur) :
Marine Pouit
Numéro de pages:
132
Publié le:
23-09-2014
Stock:
Disponible
Catégorie:
Droit pénal, Droit pénal administratif, Criminologie
Prix:
55.90 €
Mots-clés:
droit, Innocence, Droit pénal, Présomption, présomption d'innocence, atteintes, droit pénal de fond

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