Couverture de Les actions de préférence
Titre du livre:

Les actions de préférence

en droit OHADA

Presses Académiques Francophones (29-05-2017 )

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ISBN-13:

978-3-8416-3184-8

ISBN-10:
3841631843
EAN:
9783841631848
Langue du livre:
Français
texte du rabat:
La récente réforme du droit OHADA des sociétés commerciales a réaménagé le régime juridique des actions de préférence. Elle a favorisé l’intégration d’importantes améliorations, avec notamment la prise en compte de l’évolution internationale de la pratique des actions de préférence. Dans cette perspective, d’importantes modifications ont été décelées. D’une part, les actions de préférence, précédemment éparpillées vont être rassemblées au sein d’une catégorie juridique unique. Ce qui a entraîné l’instauration d’un régime général, caractérisé par une grande flexibilité. D’autre part, l’aménagement de ce régime exerce une influence significative sur les sociétés par actions et particulièrement les sociétés émettrices d’actions de préférence. Dans le cadre de cette étude, cette influence s’appréciera tant en ce qui concerne la nouvelle place de la liberté contractuelle que celle de la gouvernance d’entreprises.
Maison d'édition:
Presses Académiques Francophones
Site Web:
https://www.presses-academiques.com
de (auteur) :
Brahim Rozzi Kellemi
Numéro de pages:
84
Publié le:
29-05-2017
Stock:
Disponible
Catégorie:
Droit
Prix:
45.90 €
Mots-clés:
gouvernance d'entreprise, liberté contractuelle, actions de préférence, clause léonine, fonds propres, augmentation du capital

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