Couverture de Le nouveau droit de la responsabilité environnementale
Titre du livre:

Le nouveau droit de la responsabilité environnementale

Presses Académiques Francophones (11-08-2014 )

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ISBN-13:

978-3-8381-4367-5

ISBN-10:
3838143671
EAN:
9783838143675
Langue du livre:
Français
texte du rabat:
La responsabilité environnementale existe en droit français de façon éparse, ponctuelle et pas souvent évidente. La loi du 1er août 2008 et son décret d'application du 23 avril 2009 apporte un nouveau visage à cette responsabilité. Ce nouveau visage a un caractère englobant. Il tente d'harmoniser et de rationaliser la loi vis à vis des régimes déjà existant. Toutefois la loi n'est pas complète car il y a une coexistence des différents régimes ce qui engendrera de gros problèmes lors de contentieux. De plus, il s'avère que cette responsabilité a plusieurs visage. En effet, elle est administrative, pénale et civile.
Maison d'édition:
Presses Académiques Francophones
Site Web:
https://www.presses-academiques.com
de (auteur) :
Cedric Gence
Numéro de pages:
68
Publié le:
11-08-2014
Stock:
Disponible
Catégorie:
Droit, Profession, Finances
Prix:
45.90 €
Mots-clés:
responsabilité, droit de l'environnement, responsabilité environnementale

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