Couverture de Le formalisme du contrat électronique dans l'ASEAN
Titre du livre:

Le formalisme du contrat électronique dans l'ASEAN

Définition et interprétation des notions d'écrit et de signature

Editions universitaires europeennes (29-09-2014 )

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ISBN-13:

978-3-8417-3813-4

ISBN-10:
3841738133
EAN:
9783841738134
Langue du livre:
Français
texte du rabat:
La situation problématique du droit du commerce électronique dans l’ASEAN se trouve dans les textes nationaux régissant le formalisme du contrat électronique qui demeurent difficiles à comprendre, à interpréter et donc à appliquer; ce qui cause parfois des erreurs interprétatives voire l’oubli total de ces textes. On trouve d’ailleurs de similaire situation dans d’autres juridictions, telles que le Canada et les États-Unis. Alors, pour pallier cette rupture transcendante entre la loi et la jurisprudence, nous effectuons une quête comparative d’une méthode d’interprétation pour trouver une solution transversale. Parmi les méthodes interprétatives très variées, nous arrivons à identifier la méthode contextuelle comme la méthode la plus pertinente eu égard aux caractéristiques particulières du formalisme des contrats électroniques, à savoir l’écrit et la signature électroniques. Nous proposons donc une grille d’analyse de cette méthode composée de contextes juridique, technique et social, qui aidera les juristes, surtout les juges, à mieux saisir le sens des textes et à leur donner l’interprétation la plus « objective » en faveur de l’objectif de l’harmonisation du droit dans l’ASEAN.
Maison d'édition:
Editions universitaires europeennes
Site Web:
http://www.editions-ue.com/
de (auteur) :
Sambath Hel
Numéro de pages:
468
Publié le:
29-09-2014
Stock:
Disponible
Catégorie:
Droit International et Étrangèrs
Prix:
58.90 €
Mots-clés:
preuve, signature, Definition, Ecrit, Formalisme, Contrat électronique, interprétation téléologique, interprétation contextuelle, équivalence fonctionnelle, neutralité technologique

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