Couverture de Le droit uniforme OHADA et l'interconnexion des marchés financiers
Titre du livre:

Le droit uniforme OHADA et l'interconnexion des marchés financiers

Contribution à la construction d'un droit financier africain de développement

Presses Académiques Francophones (05-02-2015 )

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ISBN-13:

978-3-8416-3063-6

ISBN-10:
3841630634
EAN:
9783841630636
Langue du livre:
Français
texte du rabat:
Même si le droit uniforme OHADA, à travers notamment l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, réglemente certains aspects du droit financier (les valeurs mobilières et l’Appel public à l’épargne), il faut reconnaitre que cette discipline juridique échappe dans une large mesure à l’œuvre d’harmonisation du législateur OHADA. La conséquence logique de cette situation est la faible implication du droit uniforme OHADA dans l'interconnexion des marchés financiers de son espace, la réglementation de marchés financiers étant principalement prise en charge par la CEMAC et l'UEMOA. Ainsi, étant donné que tous les États membres de ces deux organisations sont aussi membres de l'OHADA et que cette dernière a non seulement une vocation continentale mais aussi un objet spécifique, l’intégration du droit des affaires dont le droit financier est du reste une composante, il est souhaitable que l'OHADA joue un rôle plus prépondérant en matière de droit financier. La solution idéale est de voir l'OHADA intégrer le droit financier parmi les matières relevant du droit des affaires et adopter de ce fait un Acte uniforme relatif au droit financier.
Maison d'édition:
Presses Académiques Francophones
Site Web:
https://www.presses-academiques.com
de (auteur) :
Louis Tshiyombo Kalonji
Numéro de pages:
624
Publié le:
05-02-2015
Stock:
Disponible
Catégorie:
Droit commercial, Droit des affaires
Prix:
84.90 €
Mots-clés:
CEMAC, OHADA, UEMOA, Appel public à l’épargne, Droit financier africain, Droit financier congolais, Interconnexion des marchés financiers, Produits financiers

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