Couverture de Le contrôle de dénaturation du droit étranger
Titre du livre:

Le contrôle de dénaturation du droit étranger

La préservation de l'intégrité du droit étranger par la Cour de cassation

Presses Académiques Francophones (13-11-2013 )

Books loader

Omni badge éligible au bon d'achat
ISBN-13:

978-3-8416-2538-0

ISBN-10:
384162538X
EAN:
9783841625380
Langue du livre:
Français
texte du rabat:
Cet ouvrage traite de la délicate question de la protection du droit étranger par le contrôle de dénaturation exercé par la Cour de cassation. Face à un litige présentant un élément d'extranéité, si le juge du fond français applique un droit étranger, doit-il également en respecter l'intégrité? Aujourd'hui, la nécessité d'un tel contrôle fait l'objet d'un consensus doctrinal et la Cour de cassation exerce la censure d'une erreur flagrante depuis 1961. Malgré un nombre restreint d'arrêts, sa jurisprudence très dynamique laisse en suspens de nombreuses interrogations sur le régime exact du contrôle de dénaturation. Ainsi, l'ouvrage se compose d'une première partie consacrée à l'intensité grandissante du contrôle. En effet, il conquiert peu à peu son autonomie conceptuelle par rapport au contrôle de dénaturation exercé en droit des contrats. Une seconde partie explore ensuite l'élargissement de son champ d'application. La prise en compte de la diversité des droits étrangers et de leurs sources vient ici renforcer les difficultés pratiques d'accès et de compréhension d'une règle de droit que le juge français ne connaît pas a priori.
Maison d'édition:
Presses Académiques Francophones
Site Web:
https://www.presses-academiques.com
de (auteur) :
Delphine Tharaud
Numéro de pages:
152
Publié le:
13-11-2013
Stock:
Disponible
Catégorie:
Droit
Prix:
51.90 €
Mots-clés:
droit international privé, droit étranger, contrôle de dénaturation

Books loader

Lettre d'information

Adyen::amex Adyen::mc Adyen::visa Adyen::cup Adyen::unionpay Paypal Virement bancaire

  0 produits dans le panier
Modifier le contenu du panier
Loading frontend
LOADING