Couverture de Le contentieux arbitral à l'OMC
Titre du livre:

Le contentieux arbitral à l'OMC

Un outil du Mécanisme de Règlement des Différends

Editions universitaires europeennes (02-08-2016 )

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ISBN-13:

978-3-8417-2760-2

ISBN-10:
3841727603
EAN:
9783841727602
Langue du livre:
Français
texte du rabat:
Le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'OMC prévoit différentes options pour le règlement des litiges commerciaux, dont un mode constitue le corps de cette étude: le recours à l’arbitrage. En dehors de la question de savoir si le mécanisme de règlement des différends aboutit à l’instauration d’une véritable juridiction (économique) internationale, ce qui importe est la recherche de l’intérêt, de la fonction et du fonctionnement de la partie arbitrale du mécanisme de règlement des différends. L’arbitrage se situe à des moments précis dans le mécanisme de règlement des différends de l’OMC: il peut, à titre principal et en tant que procédure à part entière, se substituer au mode classique du recours aux Groupes spéciaux et à l’Organe d'appel (art. 25), ou il peut, à titre subsidiaire, intervenir pour l’application des décisions (art. 21:3 et 22:6). Le contentieux arbitral est analysé au travers des limitations qu'il rencontre, mais aussi à la lumière de sa spécificité et de son adaptabilité aux besoins de l'OMC.
Maison d'édition:
Editions universitaires europeennes
Site Web:
http://www.editions-ue.com/
de (auteur) :
Alexandra Klein
Numéro de pages:
160
Publié le:
02-08-2016
Stock:
Disponible
Catégorie:
Droit International et Étrangèrs
Prix:
64.90 €
Mots-clés:
Arbitrage, commerce international, Droit international économique, OMC, Organisation Mondiale du Commerce, litige arbitral

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