Couverture de Le conducteur victime dans le droit des accidents de la circulation
Titre du livre:

Le conducteur victime dans le droit des accidents de la circulation

L'indemnisation du conducteur victime

Editions universitaires europeennes (27-04-2012 )

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ISBN-13:

978-3-8417-9930-2

ISBN-10:
3841799302
EAN:
9783841799302
Langue du livre:
Français
texte du rabat:
Le droit des accidents de la circulation est aujourd’hui de ceux qui ont suscité de nombreux écrits tant dans les pays africains membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA) qu’en Occident. Les réformes ici et là intervenues témoignent d’un droit en perpétuelle adaptation. La raison est que cette branche du droit est de celles dont le contentieux est assez houleux. Les décisions en la matière témoignent des difficultés auxquelles fait face le juge. Ces tergiversations sont dues, soit à une difficile interprétation du Code, soit aux limites mêmes de cette réforme du droit des accidents de la circulation. Il est ici question de trouver un terrain d’entente entre les protagonistes impliqués dans le processus de réparation des dommages tant corporels que matériels subis par le conducteur victime d’un accident de la circulation. Cette étude s’appuie essentiellement sur le Code CIMA, texte régissant la question de l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation dans les pays membres. Elle emprunte aussi au droit commun de la responsabilité civile.Une place de choix est également accordée à la jurisprudence en la matière.
Maison d'édition:
Editions universitaires europeennes
Site Web:
http://www.editions-ue.com/
de (auteur) :
Hubert Dié Kouénéyé
Numéro de pages:
172
Publié le:
27-04-2012
Stock:
Disponible
Catégorie:
Droit, Profession, Finances
Prix:
59.00 €
Mots-clés:
Indemnisation, Cima, Accident de la circulation, Conducteur victime, Droit des accidents de la circulation

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