Couverture de Le Code Pénal Ivoirien (Tome I)
Titre du livre:

Le Code Pénal Ivoirien (Tome I)

Annoté article par article, enrichi de jurisprudence des Cours et Tribunaux de Côte D’Ivoire

Editions universitaires europeennes (20-02-2018 )

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ISBN-13:

978-620-2-27805-8

ISBN-10:
6202278056
EAN:
9786202278058
Langue du livre:
Français
texte du rabat:
Le code pénal ivoirien a incontestablement de nombreuses affinités avec le code pénal français de 1810, son ancêtre. Dès l’accession à l’indépendance, la Côte d’Ivoire a transposé, par mimétisme juridique, la plupart des grands principes du droit criminel de la législation coloniale, dans son arsenal répressif. Cependant, le besoin d’adapter le droit pénal d’inspiration coloniale aux réalités locales n’a jamais cessé d’habiter le législateur ivoirien. L’exclusion du champ du droit pénal des mineurs de 10 ans, l’admission de la responsabilité pénale des personnes morales, la prévision des sanctions pénales en matière de droit des sociétés, la correctionnalisation de la bigamie, l’abolition de la peine de mort, la reconnaissance des crimes internationaux ou encore la dépénalisation du chèque sans provision, etc. sont autant d’innovations et spécificités du droit pénal ivoirien qui méritent d’être portées à la connaissance du public. L’annotation de ce corpus juridique peut contribuer à la vulgarisation des normes pénales secrétées par le système juridique ivoirien.
Maison d'édition:
Editions universitaires europeennes
Site Web:
http://www.editions-ue.com/
de (auteur) :
Eloi K. Yao
Numéro de pages:
108
Publié le:
20-02-2018
Stock:
Disponible
Catégorie:
Loi, Autres
Prix:
32.90 €
Mots-clés:
droit, jurisprudence, Code Pénal Ivoirien

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