Couverture de La supra-constitutionnalité?
Titre du livre:

La supra-constitutionnalité?

Une problématique entre le droit naturel et le droit positif

Editions universitaires europeennes (16-06-2011 )

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ISBN-13:

978-613-1-58225-7

ISBN-10:
6131582254
EAN:
9786131582257
Langue du livre:
Français
texte du rabat:
La supra-constitutionnalité est-elle une réalité juridique en droit positif contemporain? Cette question a longtemps nourri un conflit doctrinal. Ainsi, pour le Doyen Vedel, sont nommées supra- constitutionnelles «des normes de caractère éthique ou des principes faisant partie d’un credo politique», pour S. Arné, la supra- constitutionnalité est définie comme «la supériorité de certaines règles ou principes qualifiés “normes” sur le contenu de la constitution, normes pouvant figurer expressément ou existant implicitement». Au- delà des définitions, la supra-constitutionnalité est, actuellement, une manifestation des phénomènes de la mondialisation et de multilatéralisme. Elle correspond à une idée naturaliste mais réhabilitée sous une forme qui se veut être originale et désirant secouer le positivisme juridique. Dans tous les cas, la reconnaissance des normes supra- constitutionnelles dans un système juridique peut conduire à des bouleversements qui nous amènent à s’interroger sur la portée de l’existence de telles normes dans un ordonnancement juridique.
Maison d'édition:
Editions universitaires europeennes
Site Web:
http://www.editions-ue.com/
de (auteur) :
Sana GOUIA
Numéro de pages:
104
Publié le:
16-06-2011
Stock:
Disponible
Catégorie:
Droit
Prix:
49.90 €
Mots-clés:
Constitution, supra-constitutionnalité

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