Couverture de La QPC en matière sociale
Titre du livre:

La QPC en matière sociale

Editions universitaires europeennes (11-08-2016 )

Books loader

Omni badge éligible au bon d'achat
ISBN-13:

978-3-8417-2896-8

ISBN-10:
3841728960
EAN:
9783841728968
Langue du livre:
Français
texte du rabat:
La question prioritaire de constitutionnalité a été introduite en droit français par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Si l'introduction de ce mécanisme en droit français a d'abord été synonyme de révolution du point de vue du droit constitutionnel, elle a surtout offert aux justiciables une nouvelle option de défense qui a connu un succès immédiat. L'objet du présent ouvrage est d'étudier le mécanisme de la QPC, de décrire ses atouts comme ses défauts. L'ouvrage se consacre parallèlement à l'étude des potentialités de la QPC dans la matière sociale, en rappelant les nombreux principes constitutionnels existant dans ce domaine et présentant l'utilisation qui pourrait en être faite dans une optique contentieuse.
Maison d'édition:
Editions universitaires europeennes
Site Web:
http://www.editions-ue.com/
de (auteur) :
Boris Muniz
Numéro de pages:
236
Publié le:
11-08-2016
Stock:
Disponible
Catégorie:
Droit du travail, Justice sociale
Prix:
69.90 €
Mots-clés:
droit du travail, Droit social, question prioritaire de constitutionnalité, QPC

Books loader

Lettre d'information

Adyen::diners Adyen::jcb Adyen::discover Adyen::amex Adyen::mc Adyen::visa Adyen::cup Adyen::unionpay Adyen::paypal Paypal CryptoWallet Virement bancaire

  0 produits dans le panier
Modifier le contenu du panier
Loading frontend
LOADING