Couverture de La Constitution et la compétence du juge administratif
Titre du livre:

La Constitution et la compétence du juge administratif

Étude comparée sur la cour de justice administrative en Iran et le Conseil d’État en France

Presses Académiques Francophones (05-11-2014 )

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ISBN-13:

978-3-8381-4923-3

ISBN-10:
3838149238
EAN:
9783838149233
Langue du livre:
Français
texte du rabat:
Dans les systèmes juridiques qui connaissent une deuxième juridiction pour des contentieux administratif, la question de la compétence est un sujet très important dans la théorie et la pratique. Nous avons montré dans cette étude les effets des normes constitutionnelles sur les critères de compétence du juge administratif en Iran et en France. Il nous semble ,en raison des bases constitutionnelles de l'institution de la justice administrative, en Iran les critères juridictionnelles sont plutôt utilisés, alors qu'en France ce sont des critères administratifs qui sont plutôt applicable
Maison d'édition:
Presses Académiques Francophones
Site Web:
https://www.presses-academiques.com
de (auteur) :
Seyed Mojtaba Vaezi
Numéro de pages:
404
Publié le:
05-11-2014
Stock:
Disponible
Catégorie:
Droit, Profession, Finances
Prix:
104.90 €
Mots-clés:
Droit public

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