Couverture de L'infrajudiciaire et les notaires de Québec, 1650-1784
Titre du livre:

L'infrajudiciaire et les notaires de Québec, 1650-1784

Editions universitaires europeennes (04-04-2017 )

Books loader

Omni badge éligible au bon d'achat
ISBN-13:

978-3-639-62161-7

ISBN-10:
3639621611
EAN:
9783639621617
Langue du livre:
Français
texte du rabat:
La présente étude consiste, en partie, a retracer l'historique de la pluralité juridique qui existait dans la colonie en général et plus particulièrement à Québec. Nous examinerons de la sorte les pratiques infrajudiciaires anciennes d'Europe dont certaines étaient toujours en place a la fin du XVIII6 siècle. Nous aborderons ainsi la multitude de processus de règlement de différends - que ce soit un accord oral, une entente signée sous seing prive ou transcrite par le notaire -qui existait pour ceux et celles qui préféraient s'entendre a l'amiable et ce, avec ou sans la sanction de la justice du seigneur ou du prince local, tout autant que de celle du roi de l’état. En ce faisant, nous porterons une attention toute particulière au notariat français et a la transaction infrajudiciaire notariale étant donne que les lois et les us et coutumes juridiques de la Nouvelle-France, dont celles qui régissaient la profession notariale dans la colonie, provenaient naturellement de la métropole.
Maison d'édition:
Editions universitaires europeennes
Site Web:
http://www.editions-ue.com/
de (auteur) :
Michel Duquet
Numéro de pages:
316
Publié le:
04-04-2017
Stock:
Disponible
Catégorie:
Histoire
Prix:
79.90 €
Mots-clés:
18e siècle, Nouvelle-France, Québec, Quebec, Québec, Infrajudiciare, notarait, colonie française, 17e siècle

Books loader

Lettre d'information

Adyen::diners Adyen::jcb Adyen::discover Adyen::amex Adyen::mc Adyen::visa Adyen::cup Adyen::unionpay Adyen::paypal Paypal CryptoWallet Virement bancaire

  0 produits dans le panier
Modifier le contenu du panier
Loading frontend
LOADING