Couverture de L'Imputation des Infractions d'Affaires
Titre du livre:

L'Imputation des Infractions d'Affaires

Editions universitaires europeennes (05-07-2010 )

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ISBN-13:

978-613-1-50114-2

ISBN-10:
6131501149
EAN:
9786131501142
Langue du livre:
Français
texte du rabat:
Entreprise et droit pénal face au principe de la liberté de commerce et d’industrie? la question reste discutée, mais appelle des réponses concrètes contre la criminalité en col blanc. Le livre traitant de l’imputation des infractions d’affaires se donne pour objectif la détermination des personnes devant répondre de la responsabilité pénale dans le cadre des activités des entreprises. Il retrace dans un premier temps les modes de participation à l’infraction dans la chaîne de compétence en distinguant respectivement les qualités d’auteur et de complice. Ensuite, dans un second temps, la notion d’imputation s’intéresse aux personnes intervenant dans la vie des affaires, en distinguant deux catégories de sujet de droit: les personnes physiques et les personnes morales, avec les conditions respectives d’imputation.
Maison d'édition:
Editions universitaires europeennes
Site Web:
http://www.editions-ue.com/
de (auteur) :
Rabani ADAMOU
Numéro de pages:
316
Publié le:
05-07-2010
Stock:
Disponible
Catégorie:
Droit pénal, Droit pénal administratif, Criminologie
Prix:
89.00 €
Mots-clés:
Infractions d''affaires, Imputation, imputabilité, auteur, coauteur, complice, personnes physiques, personnes morales., Infractions d'affaires

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