Couverture de L''exonération en droit de la responsabilité civile
Titre du livre:

L''exonération en droit de la responsabilité civile

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Editions universitaires europeennes (08-08-2010 )

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ISBN-13:

978-613-1-52306-9

ISBN-10:
6131523061
EAN:
9786131523069
Langue du livre:
Français
texte du rabat:
Le siège ordinaire de la défense exonératoire est généralement placé sur le terrain de la cause étrangère où le défendeur démontre que, contrairement aux apparences, le lien causal entre le dommage et le fait générateur n''est pas établi. Une telle approche ne correspond pas à la nature profonde de l''exonération. Au stade exonératoire, les conditions constitutives de la présomption de responsabilité sont définitivement acquises. L''exonération sera déterminée non par rapport à la cause du dommage mais bien par rapport à la cause du fait générateur du dommage. La question est alors la souivante: ce fait générateur de dommage doit-il devenir un fait générateur de responsabilité? Il s''agit donc finalement d''une question d''imputation et non d''une question causale. L''exception d''exonération permet ainsi de réintroduire un jugement normatif que les conditions de la présomption de responsabilité, privées de l''indicateur de la faute, ont interdit, tout en tempérant leur rigueur grâce à l''humanité de l''imputabilité. L''exonération renverse ce qui n''était qu''une simple apparence de responsabilité.
Maison d'édition:
Editions universitaires europeennes
Site Web:
http://www.editions-ue.com/
de (auteur) :
Laurent Bloch
Numéro de pages:
396
Publié le:
08-08-2010
Stock:
Disponible
Catégorie:
Droits civils, Procédure civile
Prix:
98.00 €
Mots-clés:
responsabilité, exonération, causalité, force majeure, Faute, défense.

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