Couverture de l' Action en Justice Matière Civile
Titre du livre:

l' Action en Justice Matière Civile

l'action Civile

Editions universitaires europeennes (14-06-2012 )

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ISBN-13:

978-3-8381-8239-1

ISBN-10:
3838182391
EAN:
9783838182391
Langue du livre:
Français
texte du rabat:
Toute société pour son bien être doit naturellement prévoir des règles de droit pouvant régir et harmoniser les rapports entre les hommes. L'action en justice étant un pouvoir légal par lequel une personne peut saisir un organe juridictionnel pour l'obliger à l’entendre sur le fond si sa prétention est bien ou mal fondée .Ainsi toute personne lésée dans ses intérêts ,par le comportement d'autrui a la possibilité de saisir la juridiction compétente pour mettre fin à ce trouble ou d'obtenir des dommages et intérêts.
Maison d'édition:
Editions universitaires europeennes
Site Web:
http://www.editions-ue.com/
de (auteur) :
Ogotembeloum Guindo
Numéro de pages:
72
Publié le:
14-06-2012
Stock:
Disponible
Catégorie:
Droits civils, Procédure civile
Prix:
1,026.89 NT$
Mots-clés:
Justice, Action, MATIÈRE CIVILE

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