Couverture de Code de Procédure Civile Commerciale et Financière annoté
Titre du livre:

Code de Procédure Civile Commerciale et Financière annoté

Editions universitaires europeennes (02-11-2017 )

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ISBN-13:

978-3-8417-7704-1

ISBN-10:
384177704X
EAN:
9783841777041
Langue du livre:
Français
texte du rabat:
Le Code de procédure civile commerciale, administrative et Financier du Congo a connu de nombreuses évolutions, liées aussi aux mutations de son droit interne, que de son environnement juridique régional. Sur le plan interne ce témoin inattendu de l’histoire politique agitée du Congo en avait gardé les stigmates. Promulgué en 1983, sous le régime marxiste, il en était marqué notamment en ce qui concerne l’appellation des juridictions. Les dénominations classiques héritées de la tradition juridique française avaient laissées place à des Tribunaux Populaires, plus conforme à la rhétorique de l’époque. A la suite de la conférence nationale souveraine de 1991, l’une des premières décisions adoptée, pour fermer la parenthèse révolutionnaire avait été le retour aux dénominations antérieures à 1983, avec l’acte n°076 du 21 juin 1991 portant changement des appellations des juridictions. A côté de ces changements spécifiques au droit interne, le Congo-Brazzaville a également connu un autre bouleversement juridique majeur avec la signature du Traité de l’OHADA qui a entraîné des changements tant en ce qui concerne les voies de recours que les voies d’exécution. Ce Code en est une synthèse.
Maison d'édition:
Editions universitaires europeennes
Site Web:
http://www.editions-ue.com/
de (auteur) :
Lionel Kalina Menga
Numéro de pages:
404
Publié le:
02-11-2017
Stock:
Disponible
Catégorie:
Droit, Profession, Finances
Prix:
84.90 €
Mots-clés:
Code - Procédure civile- Commerciale- Administrative-Financière-Congo-Brazzaville

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