Buchcover von Élections Législatives en France
Buchtitel:

Élections Législatives en France

Alphascript Publishing (12.07.2010 )

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ISBN-13:

978-613-1-73770-1

ISBN-10:
6131737703
EAN:
9786131737701
Buchsprache:
Klappentext:
Please note that the content of this book primarily consists of articles available from Wikipedia or other free sources online. Les élections législatives en France permettent d'élire les représentants siégeant à la chambre basse du Parlement. Cette chambre a eu plusieurs dénominations au cours de l’Histoire, notamment : Assemblée législative sous la Révolution, Chambre des députés sous la Restauration, la Monarchie de Juillet et la IIIe République, Assemblée nationale sous la IVe et la Ve République. Les dernières élections législatives se sont tenues les 10 et 17 juin 2007. Les différentes élections ayant eu lieu en France au suffrage universel direct se sont tenues en vertu systèmes différents en fonction du régime politique. Le déroulement des élections législatives n'est pas fixé par la constitution française (à la différence de l'élection présidentielle, par exemple). L'article 25 se borne à mentionner qu'une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités. Les modalités du scrutin sont fixées par le Code électoral.
Verlag:
Alphascript Publishing
Webseite:
https://www.alphascript-publishing.com/
Herausgegeben von:
Frederic P. Miller, Agnes F. Vandome, John McBrewster
Seitenanzahl:
120
Veröffentlicht am:
12.07.2010
Lagerbestand:
Lieferbar
Kategorie:
Allgemeines, Lexika
Preis:
39,00 €
Stichworte:
Représentants, Chambre, Basse, Parlement, Denominations, histoire, Assemblée, Legislative, Revolution, Restauration

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